CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 – L’objet
Article 2- Les produits
Article 3- Les prix
Article 4- L’engagement
Article 5- La commande et le paiement
Article 6- La livraison
Article 7- Nos garanties
Article 8- Le service client
Article 9- Informations nominatives et confidentialité
Article 10- Tribunaux compétents
Article 11- Propriété intellectuelle
Article 1- L’objet
Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne pouvant s’intégrer à celles-ci. Ces dernières régissent les ventes de produits présentés et commandés sur www.les-introuvables-cuisine.com, le site Internet de la société NOVO MUNDI. Elles s’appliquent exclusivement aux commandes livrées en France métropolitaine (sauf Corse) à l’attention de l’acheteur faisant l’acquisition des produits pour une consommation étrangère à son activité professionnelle.
Article 2- Les produits
2.1. Les produits commercialisés par la société sont conformes aux législations en vigueur.
2.2. Les produits demeurent la propriété des Introuvables jusqu’au complet paiement du prix.
2.3. La plupart des produits proposés par les Introuvables à ses clients sont disponibles en stock sur la plate-forme de stockage et d’expédition. Si un produit est momentanément manquant, cela est précisé sur la fiche produit. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.
2.4. Les offres proposées sur les-introuvables-cuisine.com sont valables pendant leur présence en ligne.
2.5. Les photographies et les textes décrivant les produits ne font pas partie du champ contractuel. Au cas où des erreurs se seraient insérées, elles ne pourraient engager la responsabilité des Introuvables.
Article 3- Les prix
3.1. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le prix global indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits commandés, les frais d’emballage et les frais de transport. Le prix global de la commande est indiqué en euros TTC.
3.2. Le taux de TVA appliqué à la commande est celui en vigueur le jour de la commande.
3.3. Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande.
3.4. Les Introuvables se réservent le droit de modifier les tarifs indiqués sur le site à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
3.5. La facture est éditée par la société Les Introuvables.
Article 4- L’engagement
4.1. Au moment de confirmer la commande le fait de cocher la case « J'accepte les conditions générales de vente» signifie que vous avez lu en intégralité les présentes conditions générales de vente. Le fait de cocher cette case, implique donc une acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Il n’est pas possible d’effectuer d’achat sur le site Internet www.les-introuvables-cuisine.com sans accepter les présentes conditions qui sont applicables à toutes commandes, sans exception.
4.2. Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier. Les Introuvables ne sauraient donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.
- OBLIGATION DES INTROUVABLES
Nous nous engageons, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à faire livrer à l’acheteur les produits commandés par ce dernier.
- OBLIGATIONS DU CLIENT ACHETEUR
Le client acheteur s’engage à indiquer aux Introuvables une adresse postale à laquelle la livraison peut-être effectuée durant les jours et heures ouvrables. Le client s’engage à régler le prix stipulé à l’étape finale du processus de commande (prix du produit + prix du transport). Le client s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un client l’est pour son usage personnel, ou pour l’usage personnel de la personne au nom duquel la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, la personne ayant passé commande se porte garant de l’acceptation personnelle des présentes conditions générales de vente par le destinataire de la livraison (qui sera assimilé au client).
Article 5- Le paiement et la commande
5.1. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.
5.2. Le règlement par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues)
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande. Le paiement par carte bancaire se fait en indiquant son numéro de carte à 16 chiffres, sa date d’expiration, et le cryptogramme visuel au dos de la carte. Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, le Crédit Mutuel de Bretagne CMB. Ce procédé de cryptage SSL est renforcé par un ensemble de procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Le site les-introuvables-cuisine.com fait l’objet d’un système de sécurisation. Ainsi, payer un achat avec Les Introuvables ne comporte aucun risque.
5.3. Le règlement par chèque bancaire (France uniquement) : les articles commandés ne sont réservés et mis en préparation qu'à réception du chèque.
5.4.Le règlement par mandat postal national et international : envoi de votre règlement à l'adresse
suivante :
SARL Novo Mundi
4 rue Maréchal Foch
56000 VANNES
5.5. Dès l’enregistrement de sa commande, un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail. Cet accusé de réception précise le montant facturé et les modalités de livraison de la commande, il validera la transaction. L’acheteur accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande valent preuve de l’achat et de sa date.
5.6. Les Introuvables se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client, et de ce fait de ne pas enregistrer de paiement, s’il existe un litige lié au règlement d'une commande antérieure ou en cas de rupture de stock d’un produit.
Article 6- La Livraison
6.1. Prestataire
Le client sera livré en colissimo expert 48h (jours ouvrés) en France Métropolitaine avec suivi.
6.2. Tarification
En France Métropolitaine, pour toute commande supérieure à 95€, les frais de port sont gratuits.
Pour toute commande inférieure à 95€, les frais d’expédition s’élèvent à une somme forfaitaire. Ils sont à la charge du client.
Le forfait varie en fonction du type de livraison choisi et du pays de livraison. ( Forfait unique de 9€ TTC pour la France Métropolitaine).
6.3.Adresse de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. En cas d’absence du destinataire, le livreur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client, invitant ce dernier à prendre contact avec lui pour réorganiser ultérieurement la remise du colis, ou à le retirer au bureau de poste le plus proche.
6.4. Délais
Les délais indiqués sur la page de confirmation du panier et sur la page « Livraison Garantie » correspondent aux délais de traitement, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement en colissimo expert.
Le délai de livraison est fonction de la disponibilité réelle des produits lors de la commande.
Une commande est considérée comme expédiable à partir du moment où tous les produits sélectionnés sont bien affichés "en stock".
Si l'un d'entre eux est indiqué "en réapprovisionnement" ou "sur commande", le client devra tenir compte du délai supplémentaire d'approvisionnement fournisseur indiqué sur le site.
En cas de retard, nous vous conseillons de procéder de la façon suivante :
-Tout d’abord consulter le site Internet de la Poste muni de votre n° de colis,
-Ensuite vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n’est pas en instance,
-Enfin nous contacter afin nous sollicitions la Poste pour qu’une enquête soit ouverte.
6.5. Réserves
Les Introuvables s’engagent à respecter les délais de livraison moyens indiqués et ne pourront être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement imputable à La Poste, à un mauvais renseignement de l’adresse de livraison, à un arrêt dû à des grèves, à un arrêt des moyens de transport, à une décision administrative ou à tout autre cas de force majeure qui aurait pour effet d’empêcher la livraison. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donc pas autoriser l’annulation de la commande, ni entraîner le paiement de dommages et intérêts et/ou d’indemnités par notre société.
Les Introuvables ne sauraient être tenu pour responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non retrait du colis par un client. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis ainsi que de la marchandise en présence du facteur ou du guichetier de la Poste. Si des produits sont cassés ou détériorés, une réserve doit alors immédiatement être faite auprès du facteur ou du guichetier qui vous remet le colis. Il dispose d'un délai de 48 heures afin d'effectuer d'éventuelles réserves précises auprès du transporteur si un produit manque ou a subi une dégradation. À défaut de réserve ou de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise par le client.
Les Introuvables ne procèdent pas à des expéditions partielles puisque le calcul des frais de port est effectué sur la base d'un seul envoi. Si toutefois le client souhaite accélérer la livraison par un envoi partiel de sa commande, il devra en faire la demande et s'acquitter d'un frais de port supplémentaire.
Article 7- Nos garanties
7.1. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours au plus tard pour nous retourner un article qui ne correspondrait pas à vos attentes.
Le droit de rétractation ne pourra être exercé que pour les produits complets, dans leur état et emballage d’origine avec la fourniture d’une copie de la facture d’achat. Les frais d'emballage et de port seront dans ce cas à la charge du vendeur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Les Introuvables s'engagent à vous rembourser l'article retourné sous forme d'avoir (à valoir sur le site sur une future commande) ou sous forme d'un remboursement (à préciser), dès le retour de l'article.
Le droit de rétractation ne concerne pas les biens personnalisés ou confectionnés selon spécifications du client et les biens périssables rapidement qui ne peuvent être réexpédiés.
Une exception à ce droit de rétractation : Les Introuvables ne remboursent ni n’échangent de produits sous prétexte qu’il ne convient pas au goût personnel, les goûts et les couleurs étant fonction de chacun.
7.2. Satisfait ou remboursé
Nous respectons l'engagement "satisfait ou remboursé" de la charte qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD).
L’acheteur dispose d’un délai légal de sept (7) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les Introuvables s’engagent à échanger les produits ou si le client le souhaite, à lui rembourser, par crédit sur le compte bancaire ayant servi au paiement, le prix du produit ainsi que les frais d’envoi dans les trente (30) jours suivant la réception d’une telle demande et du colissimo. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Les produits retournés incomplets, abîmés, salis, endommagés ou en dehors de leur emballage d’origine ne seront pas repris.
L’acheteur est invité à transmettre une lettre d’accompagnement explicitant les raisons du retour.
Passé ce délai de sept jours, aucun produit ne pourra être renvoyé sans le consentement préalable des Introuvables.
Pour tout retour, nous vous recommandons de suivre la procédure suivante :
Envoyer tout d’abord un courrier électronique à l’adresse ci-dessous :
SARL NOVO MUNDI
4 rue Maréchal Foch
56000 VANNES
en y précisant les informations suivantes :
-Prénom Nom
-Adresse
-Numéro de commande
-Référence du ou des articles que vous souhaitez renvoyer
-Motif du retour de l’article
-Modalité choisie : remboursement ou remplacement
Faites nous ensuite parvenir par la poste le ou les articles à remplacer ou à rembourser. Ces articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine et non ouverts.
Les Introuvables s’engagent alors à rembourser le client ou à échanger le produit dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours suivant la date de rétractation.
7.3. Article cassé ou non-conformité du bien livré
Bien que nous apportions le plus grand soin à la sélection et à l'emballage de vos produits, nous ne sommes jamais à l'abri d'une erreur ou d'un incident. Dans ce cas, vous avez 48h pour nous signaler l'incident par e-mail : contact@les-introuvables-cuisine.com
Sur simple demande, vous recevez alors un bon de retour prépayé à coller sur votre colis. Il vous suffit ensuite de déposer votre colis de retour dans n'importe quel bureau de poste sans avoir à engager le moindre frais.
Article 8- Le service client
Tous nos produits bénéficient de la garantie fournisseur. Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit. Pour tout renseignement complémentaire, contactez nous par messagerie.
Retour SAV : Afin de traiter correctement votre demande une copie de la facture doit être jointe au retour. Les frais de port engagés pour le retour du produit sont à la charge du client. Les frais de réexpédition après réparation ou échange sont à la charge des Introuvables.
Pour toute information ou question, le service clientèle est à votre disposition :
Par mail : contact@les-introuvables-cuisine.com
Par courrier : NOVO MUNDI 4 rue Maréchal Foch 56000 VANNES.
Article 9- Informations nominatives et confidentialité
9.1. Les Introuvables attachent un soin tout particulier à la protection des données personnelles de ses clients et met tout en œuvre pour respecter ce droit.
Pour le bon déroulement de la commande, seules les informations indispensables sont demandées au client. Ces données nominatives collectées font l'objet d'un traitement informatique : le client reconnaît en avoir connaissance. Ce traitement informatique fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, et porte le numéro A COMPLETER.
9.2. Lors de la première commande, la création d’un compte, sous forme d’identifiant accompagné d’un mot de passe d’au moins six caractères alphanumériques doivent être saisis par l’acheteur. En cas de perte de son mot de passe, l’acheteur clique sur la ligne « Vous avez oublié votre mot de passe? Cliquez ici. » et saisit son adresse électronique. Le système le lui renvoie automatiquement à son adresse électronique. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurons être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
9.3. Les Introuvables s’interdisent tout emploi des données personnelles communiquées sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualité des commandes et un suivi attentif des relations clients. Les informations fournies par un client ne peuvent donc en aucun cas être communiquées aux partenaires commerciaux de la société.
9.4. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société. Si le client souhaite exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec notre Service Clients.
Article 10-Tribunaux compétents
Notre service client est à l’entière disposition du client pour résoudre au mieux et dans la mesure du possible à l’amiable tout litige qui pourrait survenir.
En cas d’échec de conciliation à l’amiable, seul le Tribunal de Commerce de Vannes sera compétent.
Article 11- Propriété intellectuelle
L'ensemble des textes et photos contenus sur le site Internet www.les-introuvables-cuisine.com sont la propriété de la SARL NOVO MUNDI et sont protégés par la loi de la propriété intellectuelle. Toute copie ou reproduction est strictement interdite.
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